Tarifs – Règlement

Tarifs / Règlement

L’école Les Graines de Sens est une école privée indépendante, c’est à dire qu’elle est soumise à des contrôles et autorisations de l’éducation nationale, mais qu’elle ne perçoit aucune aide publique et les salaires des enseignants ne sont pas pris en charge par l’état.

Les dépenses de fonctionnement de l’école ( loyer notamment), de matériel et les salaires des enseignants sont financés uniquement par les frais de scolarité des familles et les dons. Le modèle économique de l’association est bâti avec des intentions de justice, de stabilité, et d’accessibilité financière. Certains projets peuvent être financés par du mécénat (par exemple pour de l’achat de matériel).

Les contributions financières des familles sont récapitulées ci-après :

Les frais de scolarité

Les frais de scolarité payés par une famille dépendent des revenus du foyer. Pour ce faire, l’association se base sur le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) disponible au moment de l’inscription, et justifié par une attestation fournie par les familles (téléchargeable à tout moment sur le site de la CAF).

Ils sont fixés au moment de l’inscription, et sont valables pour l’ensemble de l’année scolaire, même en cas de variations des revenus au cours de l’année. Lorsqu’une famille rencontre une situation particulière, elle est invitée à signaler ses difficultés à l’Association, afin de pouvoir trouver des solutions qui conviennent à tous.

Les frais de scolarités sont étalés en 10 mensualités, de septembre à juin.

Une réduction est appliquée sur les frais de scolarité, pour les fratries:
● 20% sur les frais de scolarité du 2eme enfant
● 40% sur les frais de scolarité du 3eme enfant et des suivants

Pour les enfants scolarisés dans la classe d’accompagnement spécialisé, et qui sont présents à l’école uniquement le matin, les frais de scolarité sont facturés au 2/3. En dehors de ce cas, il n’y a pas de réduction de frais de scolarité pour une inscription le matin uniquement.

Nous définirons au cas par cas, avec les familles, le bien-fondé d’une scolarité à mi-temps.

Les frais de scolarités sont dus en cas d’absence de l’enfant, quelle que soit la nature de celle-ci (sauf pour raisons médicales d’une durée supérieure à 1 mois).

Les impayés peuvent mettre en péril l’équilibre budgétaire de l’association. Aussi chaque famille s’engage lors de son inscription à honorer ses factures. A défaut, l’Association adressera dans un premier temps 2 relances amiables par courriel. Si nécessaire, l’Association pourra recouvrir les sommes dues par voie de justice.

Le quotient familial

Concernant le quotient familial, les informations disponibles sur le site https://www.caf.fr/ font référence.

Voici néanmoins quelques informations à ce sujet :
● Pour une inscription en avril de l’année N, les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1, et correspondent donc aux revenus de l’année N-2.
● Le quotient familial CAF est obtenu par le calcul suivant : il faut additionner les ressources imposables de l’année considérée aux montants des allocations perçues par la CAF, déduire les abattements sociaux. On divise ce total par 12, puis par le nombre de parts CAF.
● Pour le calcul du nombre de parts CAF :
– Parents en couple = 2 parts
– Parents séparés / isolés = 1.5 part / parent
– 1er enfant à charge (bénéficiaires de prestations familiales) = 0,5 parts
– 2ème enfant à charge (bénéficiaire de prestations familiales) = 0,5 parts
– 3ème enfant à charge (bénéficiaire de prestations familiales) = 1 part par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé (bénéficiaire de prestations familiales) = + 0,5
● Nota : le calcul du nombre de parts de la CAF n’est pas le même que celui des impôts (figurant sur l’avis d’imposition)

Pour les familles séparées ou n’ayant pas de quotient familial (familles Belges notamment), nous calculons un indicateur « simulant » le quotient familial CAF :

Nous basons sur les revenus imposables de l’année N-2 de chaque parent, et prenons en compte la composition du foyer fiscal de chaque parent de l’enfant scolarisé au sein de l’école.

Les justificatifs correspondant sont demandés aux familles, comme base de calcul.

Arrivée et départ en cours d’année

L’intégration ou le départ d’un enfant en cours d’année est possible.

L’échéancier pour les frais de scolarité est établi au prorata du temps de présence de l’enfant durant l’année scolaire. Le calcul intègre les frais de fonctionnement de l’association sur l’ensemble de l’année, y compris les périodes de vacances.

En cas de départ souhaité par une famille, un préavis de 2 mois est à adresser par lettre recommandée avec AR au siège de l’association : 170 rue de la caisse – 59 226 RUMEGIES.

Cas 1 : Pour un départ avant les vacances dites “de février”, Quelle que soit la date de réception de ce préavis, les frais de scolarité sont dus, pour une période de 2 mois à compter de la réception du préavis.

Cas 2 : Pour un départ après les vacances dites « de février », le solde des frais de scolarité de l’ensemble de l’année est du. Le départ d’un enfant demeure néanmoins possible.

Règlement intérieur

Vous trouverez en cliquant ici le règlement intérieur de notre école.

Ce règlement intérieur a pour but de rappeler le cadre associatif dans lequel s’inscrit l’école de sens, et de définir les règles qui organisent la vie de l’école selon les principes de la pédagogie de Maria Montessori.

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